Conditions Générales de Vente — Événements PURE COACHING
Dernière mise à jour : septembre 2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les inscriptions aux événements payants organisés par PURE COACHING et proposés notamment à la réservation en ligne.
Elles s’appliquent à l’ensemble des événements concernés, sauf conditions particulières expressément indiquées sur la page de réservation de l’événement avant la validation de la commande.
Les caractéristiques propres à chaque événement, notamment la date, le lieu, les horaires, le programme, les formules proposées et les tarifs, sont précisées sur la page correspondante.
Toute inscription implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.
Article 2 — Informations sur l’organisateur
Les événements sont organisés par :
PURE COACHING
Entrepreneur individuel : Gaël Caulier
SIREN / SIRET : 852 561 455 00027
Adresse professionnelle : 96 rue Jules Ferry,
10600 La Chapelle-Saint-Luc
E-mail :
Purecoaching.contact@gmail.com
Site internet :
purecoaching.fr
Article 3 — Inscription
L’inscription à un événement s’effectue selon les modalités indiquées sur la page de réservation correspondante.
Selon l’événement, plusieurs formules peuvent être proposées, par exemple un accès à la journée, à la demi-journée ou toute autre formule spécifique.
Le participant doit fournir des informations exactes lors de son inscription.
L’inscription est considérée comme définitive après validation de la commande et réception effective du paiement lorsque celui-ci est réalisé en ligne.
Le nombre de places pouvant être limité, PURE COACHING peut clôturer les inscriptions dès que la capacité maximale de l’événement est atteinte.
Article 4 — Tarifs et paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation. Les tarifs sont exprimés en euros.
PURE COACHING peut proposer ponctuellement des tarifs promotionnels, préférentiels ou « Early Bird », dont les conditions et la période de validité sont précisées au moment de la réservation.
Une réduction mise en place postérieurement à une commande ne donne pas droit au remboursement de la différence pour une inscription déjà effectuée.
Lorsque le paiement est proposé en ligne, celui-ci est réalisé par l’intermédiaire du prestataire de paiement mis à disposition sur le site.
Article 5 — Annulation par le participant
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à PURE COACHING afin que sa date de réception puisse être prise en compte.
Sauf conditions particulières précisées avant l’achat pour l’événement concerné, les conditions suivantes s’appliquent :
- Plus de 7 jours avant le début de l’événement : remboursement de 100 % du montant payé.
- Entre 7 jours et 48 heures avant le début de l’événement : remboursement de 50 % du montant payé.
- Moins de 48 heures avant le début de l’événement : aucun remboursement.
En cas d’absence du participant le jour de l’événement sans annulation préalable dans les délais prévus ci-dessus, aucun remboursement ne sera effectué, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les remboursements sont effectués, dans la mesure du possible, via le moyen de paiement utilisé lors de la réservation.
Article 6 — Conditions particulières d’un événement
Certains événements peuvent faire l’objet de conditions particulières, notamment concernant les modalités d’inscription, les tarifs, les conditions d’annulation ou les possibilités de cession d’une place.
Ces conditions doivent être portées à la connaissance du participant avant la validation de sa commande.
Lorsqu’elles diffèrent des présentes CGV, les conditions particulières clairement indiquées lors de la réservation prévalent pour l’événement concerné.
Article 7 — Cession d’une inscription
Lorsqu’un participant ne peut plus assister à un événement, PURE COACHING peut autoriser la cession de son inscription à une autre personne.
Sauf indication contraire propre à l’événement, la demande doit être adressée à PURE COACHING au plus tard 48 heures avant le début de l’événement.
La cession n’est considérée comme effective qu’après confirmation par PURE COACHING et communication des informations nécessaires concernant le nouveau participant.
Une inscription ne peut pas être revendue à un prix supérieur au prix effectivement payé.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours applicable à certains contrats conclus à distance ne peut notamment pas être exercé pour les prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.
Lorsque l’événement réservé entre dans cette catégorie, le participant ne bénéficie donc pas du droit de rétractation de 14 jours.
Les possibilités d’annulation et de remboursement éventuellement proposées par PURE COACHING sont alors celles prévues par les présentes CGV ou par les conditions particulières indiquées lors de la réservation.
Consulter l’article L.221-28 du Code de la consommation sur Légifrance
Article 9 — Annulation ou modification par PURE COACHING
En cas d’annulation définitive d’un événement à l’initiative de PURE COACHING, les participants concernés seront informés dans les meilleurs délais et bénéficieront du remboursement des sommes versées pour l’inscription à l’événement annulé.
PURE COACHING peut être amené, lorsque les circonstances l’exigent, à modifier certains éléments de l’organisation tels que les horaires, le programme, l’ordre des activités ou les intervenants.
Une modification mineure n’affectant pas substantiellement la prestation réservée n’ouvre pas automatiquement droit à remboursement.
En cas de modification substantielle de la prestation, PURE COACHING informera les participants concernés des solutions proposées conformément aux dispositions légales applicables.
Article 10 — Force majeure
PURE COACHING ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation française.
En cas d’impossibilité de maintenir un événement pour une telle raison, les participants seront informés dans les meilleurs délais des conséquences sur l’événement et des solutions proposées, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 11 — Participation et sécurité
Les événements PURE COACHING peuvent comporter des activités physiques et sportives. Chaque participant s’engage à respecter les consignes de sécurité communiquées par l’organisateur et les intervenants.
Le participant reste responsable de l’adaptation de sa pratique à ses capacités et doit signaler aux intervenants toute difficulté survenant pendant l’activité afin que sa participation puisse, lorsque cela est possible, être adaptée ou interrompue.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour objet ou pour effet d’exclure une responsabilité de PURE COACHING lorsque celle-ci ne peut légalement être exclue.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de l’inscription sont utilisées notamment pour la gestion des inscriptions, des paiements, des communications nécessaires à l’organisation et au bon déroulement des événements.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et à la politique de confidentialité de PURE COACHING.
Le participant dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.
Article 13 — Réclamations
Toute réclamation concernant une inscription ou un événement doit être adressée en priorité à PURE COACHING :
E-mail : Purecoaching.contact@gmail.com
PURE COACHING et le participant s’efforceront de rechercher une solution amiable au différend.
Article 14 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à PURE COACHING et en l’absence de résolution amiable du litige.
Médiateur de la consommation :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet :
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail :
litiges@cm2c.net
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle sont applicables.
Article 16 — Acceptation des CGV
Avant la validation définitive de son inscription, le participant reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
L’acceptation des CGV est requise pour finaliser une réservation en ligne.